A Pamiers, la mairie souffre depuis 6 mois de l’absence du Directeur Général des services, limogé en début d’année, avec un contrat qui se terminant au 31 juillet 2021.

Cet agent, avec un grade et donc un salaire très élevé, non content de la fin de sa collaboration avec la collectivité de Pamiers, s’est défoulé sur les directeurs nouvellement recrutés. Il a entre autres insulté la nouvelle directrice informatique, puis a transmis la correspondance à un ensemble de personnes non habilitées, dont le directeur de l’urbanisme, des ressources humaines, de l’exploitation, des sports, ….

Mme le maire ayant été informée de cette violation du secret de correspondance avait convoqué ce DGS et même sanctionné. Dans son email du 07 février 2021, elle écrivait au DGS  suite à la découverte des nombreux emails dans lesquels il diffamait la DSI avec transfert des emails à un groupe de personnes non habilitées à l’intérieur et à l’extérieur de la collectivité :

« M X (le nom du DGS)
Certains échanges de mail cette semaine me paraissent tout à fait inopportuns.
Les uns ont eu lieu à l’insu de leur rédacteur, d’autres retranscrivant des éléments de conversation confidentielle par nature,
Ceci met en péril le bon fonctionnement de l’administration dont vous êtes le garant.
Ces agissements me paraissent d’une particulière gravité ; je vous recevrai le 8/2/2021 à 16h dans mon bureau. »

Pour rappel, ce DGS est connu pour ses propos souvent injurieux envers les agents. Lors de la préparation d’une commission administrative paritaire, il s’est autorisé devant toute l’assemblée (élus, syndicats) à faire une remarque plus que désobligeante, voire, inadmissible :

« Nous n’allons pas promouvoir des agents en catégorie A qui vont bientôt partir en EHPAD ».

Et pourtant!

Alors que l’agent victime de diffamation, injures, violation de sa vie privée et harcèlement moral a porté plainte au pénal, sa demande de protection fonctionnelle d’agent lui a été refusée. Mme le maire a préféré soutenir l’homme dont elle qualifie les agissements d’une particulière gravité, et qui est  mis en cause pénalement par la victime, en lui accordant la protection fonctionnelle par arrêté Municipal du 05 mai 2021, soit 5 jours après la réception de ce dernier de sa convocation au tribunal correctionnel. Cet arrêté est pris de façon unilatérale et donc non soumis au vote des élus.

Pourtant la protection fonctionnelle, qui consiste à prendre en charge les frais d’avocats d’un agent, ne doit être accordée que si l’agent est victime de violence, harcèlement, injures,… Elle est donc justifiée pour la DSI (victime) mais ne l’est pas pour le DGS (auteur des délits). Ce sont donc les Appaméens qui vont une fois de plus payer les violation du code pénal de ce DGS dont le passif de harcèlement envers les collaborateurs de la collectivité n’est plus à prouver.

De son côté, Mme le maire, qui a créé l’unité d’accueil des victimes de violences d’Ariège (UAV) en 2007, privilégie le soutien et même le financement de la défense de l’homme ayant commis les faits de violence qu’elle a elle même qualifié d’agissements d’une particulière gravité, au détriment de la victime.

Cette même association a pourtant délivré à la la DSI, victime des violences et harcèlement du DGS, un certificat d’ITT pénal pour les violences morales causées par le Directeur Général des Services de Pamiers.

A s’interroger sur les intentions de Mme le maire de Pamiers. Le pouvoir peut-il autant changer les valeurs des gens ou le parcours de protection des victimes de Mme le maire n’a-t-il pas été qu’une excuse pour une carrière politique?

Et si Mme le maire utilisait l’argent du contribuable Appaméen pour faire taire la DSI et s’en débarrasser. Pour rappel, cette maire, aussi médecin, s’est permise d’accéder frauduleusement au dossier médical de l’agent, a violé la confidentialité médicale et professionnelle, et même menacé de radiation le médecin de l’agent car il refusait de lui dévoiler des informations médicales au sujet de son patient. Une plainte pénale a été déposée par l’agent contre Mme le maire. Elle est en cours d’instruction. Mme le maire doit aussi répondre de ses actes devant l’ordre des médecins le 03 juin 2021 à Foix. Va-t-elle s’octroyer aussi la protection fonctionnelle et faire payer aux Appaméens les conséquences des délits commis par son équipe. Il faut croire qu’à la mairie de Pamiers, seul les auteurs des délits ont droit à cette mesure administrative. Les victimes sont punies…