L’URBANISME DE PAMIERS MIS EN CAUSE POUR VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE DE LOCATAIRES DU PARC HLM DE LA VILLE

En effet, dans le cadre de la mise en place d’un contrat de location d’un appartement de Pamiers, appartement à la Ville, le Directeur de l’Urbanisme, en charge de la rédaction du contrat, a demandé et donc reçu les documents et information très privées des locataires :

  • Nom, prénom
  • Date et lieux de naissance
  • Ancienne adresse
  • Composition du foyer
  • Pièce d’identité des locataires

Alors que le bailleur doit protéger la vie privée du locataire, M. le Directeur de l’Urbanisme de la mairie de Pamiers a diffusé ces informations à une dizaine de personnes non habilitées, travaillant dans la plomberie, électricité, serrurerie, occupation de l’espace public, …

Il s’est excusé auprès du locataire,

Le locataire a accepté les excuses, car les pensait sincères.

Mais peu de temps après, Le Directeur de l’urbanisme (NC) a appelé un voisin de ce dernier pour l’interroger sur la vie privée du locataire.

Le Directeur de l’urbanisme ne s’est pas arrêté la. Il a essayé de nuire à son collègue qui a osé lui rappeler les obligations en terme de vie privée. Il a donc demandé la sanction de l’agent juste pvrcequ’il a aosé revendiquer sont doit au respect de sa vie privée!

Ils s’avère que le locataire est aussi collègue du directeur de l’urbanisme. Alors l’envie de se mêler de sa vie privée était trop forte!

Quand le locataire en question a été mis au courant de cette seconde intrusion dans sa vie privée, il écrit un email au directeur de l’urbanisme, qui se justifie en listant, à nouveau, tout un ensemble d’informations très privée, sur le voisin, son conjoint, sa famille,…

Décidément, l’Urbanisme à Pamiers ne souhaite pas respecter la vie privée des Appaméens.

Mme le maire, au courant de la situation, a choisi de protéger l’agent de l’urbanisme, pourtant clairement fautif au niveau du code pénal, et de la RGPD, car il a un statut de « titulaire », donc « impossible à licencier », et bien installé dans la municipalité. Elle demande au locataire, dont la vie privée a été violée, de se rapprocher de l’agent car il aurait été vexé d’être mis en cause. Le mode tourne à l’envers!

De son côté, la Directrice des Ressources Humaines a soutenu la décision de Mme le maire de Pamiers et a essayé de la justifier à son tour, et ce en présence de représentants du syndicat Force Ouvrière.

Une plainte pénale a été déposée par le locataire pour violation de la confidentialité de correspondances, violation de la vie privée, et diffusion de documents privés. Elle est en cours d’instruction.

A suivre…

One comment

  1. Steph09

    Avec la divulgation de la pièce d’identité et les informations privées du locataire, il devient vulnérable à l’usurpation d’identité, création de comptes bancaires à son nom, crédit à la consommation, etc
    Perso, ça me rendrait dingue

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