En marge de la grève des agents municipaux de la mairie de Pamiers prévue le 25 mai, le directeur général des Services (DGS) de la mairie de Pamiers, est convoqué ce mardi 18 mai 2021 à 14h au tribunal correctionnel de Foix.

Le DGS de Pamiers doit répondre à une plainte pénale d’un agent de la ville contre lui pour diffamation, injures publiques et violation de la confidentialité des correspondances.”

D’autres plaintes au pénal et au tribunal administratif d’agents de la collectivité contre Directeur Général Des Services de Pamiers , M. SamuelMORISON sont en cours d’instruction…

Ce DGS, en poste depuis quelques années, a appris le 11 janvier 2021 que son contrat n’allait pas être renouvelé. Non content de la nouvelle, il s’est « défoulé » en harcelant les nouveaux agents qu’il a lui-même recruté à des postes de direction. Les contrats qu’il avait signé avec ces agents en décembre 2020 ont été annulés fin janvier 2021 pour irrégularité car le DGS, Mme le Maire de Pamiers et la majorité municipale, n’avaient pas obtenu l’accord du conseil municipal pour créer les postes….

Et pire encore, ces agents nouvellement recrutés ratés, qui avait déménagés d’autres départements suite à la signature des contrats permanents, se sont retrouvés plusieurs semaines après leur prise de poste, avec des CDD précaires de 4 mois…

Pire encore, au lieu de trouver une solution pour compenser son erreur contractuel de décembre, il décide de se venger de son « non renouvellement de contrat » en harcelant ces nouveaux agents. Par messagerie professionnelle, il les a ouvertement et nommément critiqué, à la fois au niveau de leur « humanité », leur « personnalité », leur « savoir être » et leur « compétence »…… Il a ensuite passé une heure à transférer ces emails à plusieurs groupes de personnes non habilitées, exerçant des métiers divers (exploitation, urbanisme, sports,…) à l’intérieur et à l’extérieur de la collectivité locale de Pamiers (exemple : des personnes de la Communauté de Communes des Portes d’Ariège). La majorité municipale, Mme le maire, représentées par la Directrice des Ressources Humaines de Pamiers, qui était en copie de ces emails injurieux et diffamatoires, a choisi de ne pas réagir, de ne pas protéger ces nouveaux agents malgré l’obligation de sécurité imposé à la Collectivité par le code du travail et le code pénal. Elle a même justifié son inaction devant des membres du syndicat Force Ouvrière, avec l’argument suivant :

“Les personnes destinataires de la diffamation contre les nouveaux agents auraient des grades élevés et des postes à responsabilité, en opposition aux agents dits de de catégorie inférieure, alors ce n’est pas grave…!”

Une décision choquante pour la majorité des agents et des syndicats de la mairie de Pamiers, et surtout illégale…

De son côté, le DGS a enchainé les arrêts de travail puis les congés. Son contrat ne se termine que le 31 juillet 2021, la municipalité est restée sans directeur général des services pendant plus d’un semestre.

Et ce n’est pas fini, car le (ou la) nouveau directeur n’a pas encore été recruté. Le poste est toujours vacant. Une annonce a été publiée le 26 avril 2021 sur le site de recrutement Emploi Territorial.

L’affaire sera plaidée 21 septembre 2021.