Mme le maire de Pamiers, qui exerce aussi les métiers de médecin, d’expert Judiciaire à la Cour d’Appel de TOULOUSE et au Tribunal de Grande Instance de FOIX, est convoquée le 03 juin 2021 au Conseil Départemental de l’Ariège de l’Ordre des médecins afin de répondre à la plainte d’un agent de la collectivité pour violation de la confidentialité médicale, menaces exercées contre le médecin de l’agent, et consultation illégale de son dossier médical.

Or, Le serment d’Hippocrate, texte fondateur de la déontologie médicale, précise :

“Je ne me laisserai pas influencer par la soif du gain ou la recherche de la gloire.”

« Admis(e) dans l’intimité des personnes, je tairai les secrets qui me seront confiés. Reçu(e) à l’intérieur des maisons, je respecterai les secrets des foyers et ma conduite ne servira pas à corrompre les mœurs. »

De son coté, Mme le maire a choisi de violer le secret de correspondances ainsi que la confidentialité du dossier médical d’un salarié de la ville. Et comme si cela ne lui suffisait pas, elle s’est permise, en plus, de diffamer cet agent en véhiculant des informations subjectives et mensongères, basés sur son interprétation du dossier personnel ainsi violé.

Mme le maire a détruit la réputation de cet agent auprès des élus de la majorité, de l’opposition, des agents de la ville. Certain élus de la majorité comme le 7ème adjoint, et 8ème adjoint du conseil municipal, la conseillère en charge du numérique (copie le chef de cabinet), se sont même permis, en se basant sur ces rumeurs lancés par Mme le maire, de se moquer de l’agent en question, qu’ils ne connaissent même pas, en envoyant un mail collectif. Dans cet email, il traitait l’agent de « Pas très stable », et « avec peu de moment de lucidité »,…

L’agent dont les données médicales ont été violées a été traumatisé de cette violation de sa vie privée, de son dossier médical, son humiliation, lynchage, injures,… C’était gratuit et contraire au code pénal, au droit du travail et à la déontologie médicale.  Le salarié de la mairie de Pamiers a été traumatisé à la prise de connaissance de ces échanges d’emails, issue de personnes qu’il ne connaît même pas. De son coté, Mme le maire, pourtant employeur de l’agent et donc responsable de sa santé et sa sécurité au travail, ne l’a non seulement pas protégé, mais elle est même à  d’origine de cette diffamation publique.

Un des 3 élus, à savoir la conseillère municipale avec la délégation au numérique avait humilié un autre agent quelques semaines plus tôt. Dans le cadre d’une proposition de mutation d’une titulaire, que la maire a accepté, la conseillère s’est opposée à cette nomination, outrepassant ainsi son rôle d’élu (et non de responsable hiérarchique). Elle a empêché la nomination en utilisant comme seul argument : « cette femme est ingérable ». Ceci s’est déroulé lors d’une réunion en présence de plusieurs agents dont un membre du syndicat FO.

Ces 3 élus de la majorité municipale de Pamiers et son maire, qui ont été choisis par les appaméens, les déshonorent en se comportant de façon volontairement illégale… Nous espérerons vivement que l’employeur, à savoir la collectivité de Pamiers, prendra au sérieux son devoir de protection de ses salariés et de lutte contre la souffrance au travail, et que la justice  sanctionnera les personnes auteurs de ces faits avec toute la sévérité qu’ils méritent…