Une dizaine d’agents de la collectivité dont, Mme le maire Frédérique Thiennot, ont été convoqués au Commissariat de Pamiers.

Mme Frédérique Thiennot et la collectivité de Pamiers sont mises en cause dans le cadre d’une plainte pénale déposée en début d’année par un agent qui a subi des irrégularités contractuelles, injures, violation de sa vie privée et de son dossier médical, harcèlement,…

Et la justice a décidé que la plainte de l’agent présente suffisamment d’éléments pour lancer une enquête, ce qui est une première victoire. La suite dans les prochaines semaines….

L’assurance maladie a aussi validé le caractère professionnel de l’accident que cet agent a vécu le 15 mars 2021, en étant choqué de découvrir des emails d’élus se moquant de lui/elle, l’humiliant en public ! L’adjoint Eric PUJAD a même traité cet agent d’instable, avec peu de moment de lucidité !

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L’agent a été recruté sur l’emploi de Directeur des Systèmes d’Informations vacant au sein de la commune de PAMIERS en ARIÈGE par contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans avec prise d’effet à compter du 1er janvier 2021.

Un contrat permanent de 3 ans a été signé le 17 décembre par la Commune et le 22 décembre par l’agent. (PJ1 : CDD de trois ans)

Il lui était également proposé la location d’un appartement T3 rue Gabriel Péri à PAMIERS.

Contre toute attente, 3 jours avant sa prise de poste effective, la Commune a différé sa prise de poste au 12 janvier 2021.

Le 19 janvier, sans aucun motif, il lui était imposé la signature d’un nouveau CDD, cette fois de 4 mois, courant du 12 janvier 2021 au 11 mai 2021 inclus (PJ 2 : CDD de 4 mois).

L’agent avait accepté de déménager avec sa famille, ses enfants, d’un autre département à Pamiers pour un CDD de 3 ans, ce qu’elle n’aurait pas fait pour un CDD de 4 mois…

Elle apprendra par la suite que la commune n’avait pas, préalablement à son recrutement, créé le poste en question.

Par ailleurs, l’agent a très rapidement été confronté à des problématiques liées au logement loué auprès de la Commune (dysfonctionnements de la chaudière impliquant l’absence d’eau chaude et de chauffage, meubles de cuisine cassés, rampe d’escalier dangereuse, etc).

Elle est ainsi demeurée plus de 20 jours sans chauffage et sans eau chaude avec sa famille en plein hiver.

Rapidement, l’agent va être confronté aux indiscrétions et à la violation de sa vie privée de la part de l’un de ses collègues de travail, Mr NCO qui va aller jusqu’à faire une enquête de voisinage…

L’agent acte de la violation de sa vie privée par mail du 12 février 2021. (PJ3 : Échanges de mail sur la violation de la vie privée)

En sus de ses difficultés contractuelles et de logement insalubre, l’agent va subir les agissements de Monsieur SMO, son responsable hiérarchique direct qui va reporter sur elle sa colère de ne pas être renouvelé contractuellement en qualité de Directeur Général de la Commune de PAMIERS.

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C’est ainsi que le 31 janvier 2021, l’agent écrit à Mr SMO lui demandant d’être plus respectueux eu égard à la réunion du 25 janvier au cours de laquelle il n’a cessé de l’interrompre et la mettre en difficulté devant les autres directeurs (PJ4 : Échanges de mail sur la volonté de décrédibiliser)

Quelques jours plus tard, Mr SMO écrira le 3 février 2021 à Mme le Maire lui conseillant de faire le nécessaire pour ne pas renouveler le contrat de cet agent (PJ5 : Mr SMO demande l’éviction de l’agent).

« Madame le Maire,
Je vous informe dans les deux mails qui suit d’un comportement et d’une communication inadaptés de Mme X (la DSI) vis à vis de sa hiérarchie et d’un de mes collègues.

Je ne vous cache pas que d’autres faisceaux sont apparus sur des demandes qui ne sont pas suivies des faits et une volonté de faire seule.

Sur le plan humain et de la relation de collaboration je constate que Mme X (la DSI) met à mal l’équilibre existant lui-même devenu fragile par les évolutions récentes.

Je vous proposerai de relancer au plus vite l’annonce de recrutement d’un nouveau DSI et de le faire avec une volonté réelle de choisir une personne adaptée à la ville de Pamiers. »

PJ5 : Le 03 février 2021, Mr SMO demande l’éviction de l’agent

Le même jour à 10 h 25, 14 h 47 el 16 h 05, Monsieur SMO va prendre la décision de transférer cet échange de courriels à Madame PNA, Directrice des Ressources Humaines de la collectivité ainsi qu’un ensemble de personnes indifférenciées en ajoutant le texte suivant (PJ5) :

“Pour info
P… à mettre dans son dossier, plus les échanges de mail entre elle et N… et entre elle et moi ».

PJ5: Email du 03 février 2021 de SMO diffamant l’agent

Ainsi qu’à d’autres personnes : Monsieur JPVI : Directeur général de la CCPAP (Communauté de Communes des Portes d’Ariège Pyrénées), Monsieur JSO: Directeur du développement économique de la commune de PAMIERS , Monsieur MMO: Responsable exploitation et travaux de la commune de PAMIERS, Monsieur NCO : Directeur de l’Urbanisme et des Affaires foncières de la commune de PAMIERS, Monsieur DMA : Chef du service Travaux du Bâtiment, Madame MJG. Responsable des sports de la commune de Pamiers,…

Mme le Maire rabrouera Mr SMO en ces termes :

« Monsieur SMO (DGS), Je considère que si notre collectivité n’est pas capable de garder Mme X (la DSI), il s’agit d’un échec de la collectivité. Vous ne pouvez nier la « non qualité » de l’accueil que nous lui avons réservé : contrat précaire, pas d’eau chaude… Pour ne citer que quelques éléments. Alors un peu d’indulgence en regard du service rendu. Votre rôle de manager est de favoriser les collaborations et d’atténuer les tensions éventuelles »

PJ5: EMail du 04 février 2021 de Frédérique THIENNOT à SMO

Mr SMO par ces mails a attaqué l’agent tant sur plan personnel que sur le plan professionnel avec l’intention de la décrédibiliser en la diffamant auprès du plus grand nombre et notamment auprès des acteurs stratégiques de la commune.

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Mme le Maire apprenant que Mr SMO avait transféré leur échange de mail à l’ensemble des Directeurs l’a convoqué en vue d’une sanction :

«Mr SMO (DGS), certains échanges de mail cette semaine me paraissent tout à fait inopportuns. Les uns ont eu lieu à l’insu de leur rédacteur, d’autres retranscrivent des éléments de conversation confidentielle par nature. Ceci met en péril le bon fonctionnement de l’administration dont vous êtes le garant. Ces agissements me paraissent d’une particulière gravité, je vous recevrai le 8 février 2021 à 16h dans mon bureau. »

PJ6 : Convocation du 07 février 2021 de Mr SMO pour des agissements graves à l’encontre de Mme X (la DSI)

La politique de décrédibilisation de Mr SMO a parfaitement fonctionné au point que certains élus n’hésitent pas dans leur échange à user de propos humiliants lorsqu’ils évoquent cet agent :

« Nous attendions une DSI, maintenant nous l’avons avec sa compétence, mais très stable… ;

Ma proposition : lors d’un moment de lucidité on lui demande de choisir et on fonce ».

PJ7 : Email du 19/02/21 de Eric Pujad, adjoint au maire, à de nombreux élus et au chef de cabinet qui humilie cet agent

C’est dans ce contexte que l’agent a porté plainte le 26 février 2021 (PJ9 : plainte ) a demandé la protection de la Commune le 31 mars 2021. (PJ8: demande de protection fonctionnelle)

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En suite de sa demande de protection fonctionnelle, Mme xxx a eu à subir cette fois le courroux de Mme le maire, Mme TIENNOT qui n’a pas hésité à user de ses pouvoirs afin :

• D’une part, demander son placement abusivement en garde à vue sur une plainte fallacieuse qui a été classée abusive
• D’autre part, consulter son dossier médical en abusant de sa position de médecin. Une plainte auprès de l’ordre des médecins a été déposée et suit son cours. (PJ10 : Plainte pour violation du secret médical, PJ 11 : Convocation conciliation).

Bien que Madame le Maire ait sanctionné Mr SMO, elle n’a pas répondu favorablement à la demande de protection fonctionnelle qu’elle a pourtant accordé à l’auteur des agissements (PJ15 : arrêté du 5 mai 2021 accordant la protection fonctionnelle à Mr SMO).

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L’agent est très affectée par l’ensemble des défaillances de la Mairie et des agissements diffamatoires de Mr SMO et de Mme Frédérique THIENNOT. Un certificat médical a été établi présentant 2 jours d’IPP au sens pénal (PJ12 : Certificat médical d’IPP).

Des collègues ont également attesté des injures et humiliations subies par cet agent (PJ 13 : témoignages de collègues)

L’équipe de cet agent avait même alerté Mme le Maire dès le 12 février 2021 pour la protéger et éviter de la voir partir. (PJ14 : Alerte d’un collègue de travail)

Bonjour madame THIENNOT,
Je me permets de vous contacter afin de vous faire part de mon inquiétude face à la situation de xxxx et par conséquent du service informatique.
Nous avons échangé avec mon collègue Z (Agent du département informatique) et nous souhaiterions vous rencontrer afin de vous exprimer le soutien que nous voudrions apporter à Mme X (la DSI) qui a été mis en grande difficulté depuis son arrivée comme vous avez pu le constater.
Cela est tout à son honneur de ne pas vouloir attaquer la Mairie et vous par conséquent dans les problèmes qu’elle rencontre en interne avec certains collègues mais je doute de plus en plus qu’elle arrive à tenir jusqu’au nouveau contrat qui lui conférerait le même statut que d’autres à la mairie et qui se permettent de lui nuire.
Elle tient bon pour l’instant et gère toujours plus de projets et en même temps, elle sait mettre en place avec nous, de saines techniques de management du service qui nous donne enfin envie d’avancer.
Son dynamisme et ses compétences sont venus bousculer beaucoup de choses à la Mairie et il serait déplorable que cela soit elle qui « jette l’éponge » et décide de partir de la collectivité.
Dans l’attente de pouvoir échanger avec vous.

Email du 12 février 2021 17:20 de l’équipe de cet agent envoyé à Mme le maire

Malheureusement, la mairie n’a pas protégé l’agent.

C’est dans ce contexte que la requérante a saisi le procureur de la république de Foix en date du 26 février 2021. Le commissariat de Pamiers en charge de l’enquête auditionné la maire, Mme Frédérique Thiennot, et les agents ayant contribué au harcèlement de cet agent.

Hier, le 02 juillet 2021, l’agent a reçu un courrier recommandé de la mairie expliquant que la prime annuelle qu’il devait toucher dans le cadre de son CDD permanent de 3 ans qu’il a signé en décembre et qui a justifié sa venue à Pamiers, n’est plus possible, car la mairie doit couvrir ses erreurs. En n ‘ayant pas pris soin de créer le poste en conseil municipal avant de lancer le recrutement, ils ont mis l’agent devant le fait accompli en le basculant sur un CDD « accroissement temporaire d’activité » de  4 mois, sans faire l’effort de lui dire qu’il perdait sa prime. Cette collectivité n’assume pas ses erreurs jusqu’au bout, et fait payer les conséquences à la victime, là aussi, jusqu’au bout !

Mme le maire, Frédérique THIENNOT, auteur de ce courrier, écrit, sans honte :

La PFA est versée aux seuls personnels permanents.

En qualité de contractuel « accroissement temporaire d’activité », vous ne pouvez prétendre au versement de cette prime

CRAR de la Frédérique Thiennot à l’agent en date du 02 juillet 2021

Depuis la fin du CDD de 4 mois, l’agent a rebondi, trouvé un nouveau travail et tout se passe très bien. Elle attend maintenant que justice soit faite et que cela serve de leçon à cette collectivité pour qu’aucun autre agent ne puisse subir de pareils agissements à l’avenir !