Alors que Mme le maire de Pamiers, et médecin, a été mise en cause par un agent dans le cadre d’une plainte pour :

• Introduction/tentative d’accès au dossier médical confidentiel d’un de ses employés à la mairie de Pamiers
• Violation de la confidentialité médicale en diffusant des rumeurs sur sa perception subjective de l’état de santé de l’agent
• Menace et intimidation du médecin du salarié pour obtenir de lui les données médicales confidentielles de l’agent et le forcer à annuler un arrêt maladie.

Le rendez-vous dit de « conciliation » s’est déroulé le jeudi 03 juin 2021. Cet type de Rendez-vous est censé permettre aux 2 parties de s’expliquer devant 2 médiateurs neutres, avec comme objectif de trouver une solution non judiciaire.

Mais dans l’Ariège, ça ne se passe pas comme ça.

Pour commencer, à 20h, Mme le maire arrive avec un des « médiateurs ». Pas étonnant vu qu’il est médecin psychiatre (l’un des rares) sur Pamiers la où elle est la maire et première magistrate de la ville. Autant dire qu’elle a le pouvoir sur la création des maisons de santé, et toute éventuelle demande administrative de ce médecin. Un bon conflit d’intérêt dont l’ordre semble ne pas se soucier.

Les 2 médecins médiateurs et la maire mise en cause entrent dans la salle de réunion ensemble. Ils ne se présentent pas et commencent directement l’exposé de la plainte et de la réponse. La plaignante a été obligée de leur demander de s’identifier. Apparemment, les 3 médecins se connaissaient bien alors se présenter auprès de la plaignante, ce n’était pas une nécessité pour eux.

Le médiateur psychiatre se place directement en défenseur de la maire mise en cause. Alors que le Rendez-vous de médiation doit être animé par des médiateurs neutres, les 2 médiateurs de l’ordre des médecins de l’Ariège sont clairement partiaux et se positionnent en avocats de la maire mise en cause. Ils laissent la maire mélanger tous les sujets, jusqu’à s’énerver, parler du conseil municipal, du fait que la plaignante serait une « folle » car elle aurait essayé de parler lors d’un conseil municipale. Elle était tellement énervée qu’elle a tapé sur la table, avec la bave qui lui tombait de la bouche. Surprenant pour la maire d’une ville de 15000 habitants, et de surplus, médecin légiste. Elle insulte la plaignante devant eux en la traitant entre autre de menteuse et folle. Les 2 médiateurs ne bougent pas.

Quand elle leur tend des documents, qu’elle prétend être des productions pour sa défense, la plaignant n’a pas accès aux pièces, et aucune copie ne lui est transmise. Le médiateur psychiatre remercie la maire de ces documents et les met dans le dossier sans en donner copie à la plaignante. Pour rappel, la copie est obligatoire.

De son côté, la victime a essayé de fournir des productions mais les 2 médiateurs ont refusé de les prendre!

Quand le praticien (et maire de Pamiers) mis en cause confirme avoir appelé le médecin de la victime, et ce à de nombreuses reprises, il prétend qu’il s’agissait d’une demande administrative pour obtenir un tampon! La maire d’une ville de 16 000 habitants qui manage 320 agents, dispose d’un service des ressources humaines d’une dizaine de personnes, d’un cabinet de 3 agents, trouve le temps d’appeler à plusieurs reprises le médecin de l’un de ses salariés pour soit disant un tampon. La victime n’y crois pas. Les 2 médiateurs ont estimé que l’explication était logique!

Quand la plaignante se choque de se faire traiter de « folle » + « instable » + « pas beaucoup de moments de lucidité », expliquant qu’il s’agit la d’une rumeur que la maire a diffusé aux élus et agents de la ville, et qu’il s’agit d’une extrapolation subjective des informations consultées dan sel dossier médical de l’agent avec l’impact dévastatrice sur sa réputation, sachant que son statut de médecin les crédibilisent, le psychiatre répond à la plaignante n bon avocat de Mme le maire, avec toute la condescendance possible, etb dit à la plaignante que ces termes sont du langage de tous les jours et que ce ne sont pas des injures ni de diffusion d’une information médicale!

Puis, quand la plaignante rappelle que la maire a harcelé son médecin psychiatre pour accéder à son dossier médical, sachant que le médecin de la victime a de son conté écrit à l’ordre le 29 mars 2021, décrivant les menaces, harcèlement et autres intimidations que Mme le maire a exercé contre lui pour obtenir le dossier médical de la victime, ce médecin psychiatre prend à nouveau la défense de Mme le maire en expliquant qu’il s’agissait là d’un autre sujet et que cela ne regardait pas la victime. Il s’agit pourtant de son dossier médical violé, mais apparemment, pour ce médiateur (qui se prétend neutre), cela ne concerne pas la victime!

Enfin, quand la victime essaie d’expliquer ses arguments, le second médiateur très condescendant ose même traiter la victime de « mal polie », pour avoir osé répondre à un mensonge. Mme la maire a passé son temps à s’énerver, à couper la parole de la victime, mais les 2 médiateurs n’ont pas réagi. Par contre, quand la victime a répondu à un mensonge, les médiateurs la qualifient de ma polie.

Un des 2 médiateurs a même osé reprocher à la victime d’appeler la maire de Pamiers Mme + nom de famille, et qu’elle n’utilise jamais le mot « Docteur ». La victime a répondu que Mme le maire n’était pas son médecin et qu’il n’y avait donc aucune raison de l’appeler docteur!

Cette pseudo conciliation (que la victime qualifie de mascarade et de tribunal déguisé en faveur de la maire mise en cause), s’est terminée par un écrit réalisé par le psychiatre, que la victime a refusé de signer, car il était rédigé en faveur de la maire. Pas étonnant étant donné la teneur de cette commission.

Et pour terminer, ils font croire à la victime que l’ordre de l’Ariège allait décider si l’affaire allait se poursuivre ou non (informations mensongères car le transfert au conseil régional de l’ordre est une obligation légale, et l’avis de la commission « partiale » du 03 juin 2021 n’est que consultative).

Enfin, et alors que la conciliation était terminée, la plaignante a quitté le bureau de l’Ordre à Foix, mais la maire, mise en cause, est restée discuter avec les 2 médiateurs pendant presque 20 minutes. Là aussi, le conflit d’intérêt est évident!

Une petite note d’humour, Mme le maire de Pamiers était habillée comme la veille, quand elle fouillait les poubelles des Appaméens. Il faut croire qu’après avoir fouillé le dossier médical de son salarié, elle fouille la vie privée des contribuables.

Bravo à l’ordre des médecins de l’Ariège pour votre « impartialité ». Heureusement que vous êtes là pour défendre le serment d’Hippocrate que vous êtes censé représenter!